Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT
Le présent Contrat définit les modalités selon lesquelles FITNESS PRO GYM autorise le Membre à accéder au Studio pour y pratiquer une activité sportive, dans le cadre de cours collectifs animés par des conseillers sportifs. D’autres activités sportives ou de détente, éventuellement soumises à l’acquittement d’un supplément de prix, peuvent également être proposées, à titre d’options à l’abonnement et à titre ponctuel.
Dans le cadre des formules d’abonnement définies au présent Contrat, le Membre peut accéder au Studio selon les heures d’ouverture affichées à l’accueil, et participer aux cours collectifs selon la formule qu’il aura choisie (accès illimité à une activité ou accès illimitée à toutes les activités) étant précisé que toute participation à un cours devra faire l’objet au préalable d’une réservation obligatoire sur le site internet du Studio selon un planning évolutif et non contractuel.
FITNESS PRO GYM met à la disposition du Membre un casier destiné à ses effets personnels. Le Membre l’utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen d’un cadenas de son choix. Les effets personnels ne devant en aucun cas être déposés ailleurs que dans un casier et ce pour des raisons de sécurité et de respect des lieux. Il est rappelé au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance, le Membre renonce à mettre en cause la responsabilité de FITNESS PRO GYM en cas de vol ou de perte des objets sans surveillance sauf si ces objets ont été déposés dans le casier mis à disposition et que ce casier a été fermé au moyen d’un cadenas.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le Studio.
Le Membre bénéficie possiblement à la demande d’une serviette qui lui est remise à l’accueil. Le Membre s’engage à restituer la serviette qui lui a été prêtée en la déposant à l’accueil ou dans le vestiaire après sa séance sportive.
2. DURÉE DU CONTRAT
Le présent Contrat est souscrit selon la formule choisie.
Rappel des dispositions du code de la consommation en application de l’article L215-4 du code de la consommation.
Article L215-1 du code de la consommation
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Article L215-2 du code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
Article L215-3 du code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Droit de rétractation, le Membre dispose conformément à la loi d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de FITNESS PRO GYM et annuler sa commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à fin d’échange ou de remboursement sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Membre avant la fin du délais de rétractation.
A ce titre il est précisé que préalablement à la confirmation de sa commande dans les termes prévus ci-avant, les conditions du droit de rétractation décrit au présent article sont rappelées au Membre dans ces termes « conformément à la loi, vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la date de la conclusion de votre commande ».
L’accès au formulaire de rétractation est à demander par mail à fitbodystudionancy@gmail.com ou par courrier libre, mentionnant le numéro du contrat concerné ainsi que les coordonnées complètes du Membre. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits, services ou sessions commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Membre sera effectué dans un délai de 14 jours  à compter de la réception, par FITNESS PRO GYM, de la notification de la rétractation du Membre.
3. CONDITIONS D’ABONNEMENT
3.1 Conditions d’abonnement
Préalablement à la conclusion du présent Contrat, le Membre déclare avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et il s’engage à détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de FITNESS PRO GYM.
Le Membre s’engage à prendre les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes (y compris le règlement intérieur) du Studio en ce sens.
3.2 Services et produits
Les caractéristiques essentielles des Produits, Services ou Sessions et leurs prix sont présentés au Membre sur le Site.
Une formule d’essai

Soit un abonnement « Illimité », de 4 semaines renouvelées automatiquement. Les frais de dossier étant réglés à l’inscription avec la première échéance. Chaque abonnement donne accès aux Sessions sans limitation. 

Soit un abonnement « 8 Sessions par 4 semaines » de 4 semaines et renouvelé automatiquement pour la même durée. Les frais de dossier étant réglés à l’inscription avec la première échéance. Les séances ne sont pas récupérables et doivent être consommées durant les 4 semaines du cycle. Tout arrêt ou changement de l’abonnement entraîne la perte des séances.

Soit un abonnement « 4 Sessions par 4 semaines » de 4 semaines et renouvelé automatiquement pour la même durée. Les frais de dossier étant réglés à l’inscription avec la première échéance. Les séances ne sont pas récupérables et doivent être consommées durant les 4 semaines du cycle. Tout arrêt ou changement de l’abonnement entraîne la perte des séances.

Tous les abonnements sont proposés avec ou sans engagement de différentes durées.

Les abonnements sans engagement peuvent être arrêtés à tout moment sur simple demande au moins 1 semaine avant l’échéance contractuelle et toute période entamée reste entièrement due. 

Les abonnements « avec engagement 12 mois » engagent le Membre sur une période de « 12 mois consécutifs soit 13 périodes de 4 semaines consécutives ». L’abonnement devient sans engagement à partir du 13ieme mois et est donc résiliable à tout moment aux conditions des formules « sans engagement ». Toute demande d’arrêt pendant la période d’engagement ne donne droit à aucun remboursement et la période complète restant du. 

Les séances non effectuée sont perdues et ne donnent droit à aucun remboursement.

Tout changement d’une formule pour une nouvelle entraîne la perte des séances en cours au profit du nouvel abonnement.

3.3 Prix
Les Produits, Services ou Sessions proposés par FITNESS PRO GYM sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la confirmation de la commande – telle que prévue ci-après – (le « Prix »).
Le Prix est exprimé en Euros Toutes taxes comprises.
Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou tarifs promotionnels qui seraient consentis par FITNESS PRO GYM, à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site.
FITNESS PRO GYM se réserve le droit de modifier le Prix à tout moment, étant rappelé que le Prix applicable au Client est en toute hypothèse celui en vigueur au jour de confirmation de sa commande.
Le Prix ne comprend pas les frais de traitement et de gestion éventuels, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le montant total dû par le Membre pour chaque Produit, Service ou Session ainsi que les éventuels frais facturés en supplément sont détaillés sur l’interface du Site préalablement à la confirmation de commande.
Le paiement demandé au Membre lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture reprenant en détail ces éléments est établie par FITNESS PRO GYM et communiquée au Membre sur son compte personnel.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du/des Produit(s), Service(s) ou Session(s) concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FITNESS PRO GYM, ils sont à la charge du Client et ne relèvent que de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
FITNESS PRO GYM n’est pas tenu de procéder à la fourniture des Produits, Services ou Sessions commandés par le Membre si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Membre ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Membre.
Toute inexécution par le Membre de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€.
Des tarifs étudiants et couples sont disponibles directement en au Studio et sur présentation d’une carte d’étudiante en cours de validité.
 
3.4 Archivage du contrat
Les contrats conclus sur le Site (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse : FITNESS PRO GYM rue Robert Schuman 54850 MESSEIN

 

4. ACCÈS À LA SALLE
4.1 Abonnement
Toute participation à un cours devra faire l’objet au préalable d’une réservation sur l’application du Studio selon un planning qui n’est pas contractuel et qui donc pourra être modifié au cours du Contrat. L’application permet de faire une réservation par jour. Toute annulation dans un délai de moins de 6h fera l’objet d’une pénalité. Par ailleurs, pour le respect de la communauté, deux no-shows consécutifs engendreront le blocage de votre compte et nécessiteront un passage au desk. En cas d’impayé l’accès au club sera refusé.
Le Membre ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement souscrit au titre du présent Contrat.
Le Membre inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace de l’application, et ce jusqu’à 1 heure avant le début de ladite Session, aucune Session ne lui étant alors décomptée au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit. La désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles apparaissant sur son Compte Personnel.

Les Sessions achetées par le Membre sont virtuelles, en ce qu’elles sont créditées lors de leur acquisition au compte personnel créé par le Membre à cette fin sur l’application du Studio et ce, indépendamment de tout support matériel.
Une fois créé, le Compte Personnel est accessible par le Membre au moyen des Identifiants et Mot de Passe définis par ses soins lors de sa création.
L’application comporte un planning précisant 14 jours avant, en général les Sessions proposées pour chaque semaine de l’année (hors périodes de fermeture éventuelle du/des Studios). Le Membre ne pourra pas avoir plus de 7 Sessions réservées simultanément dans son Compte Personnel.
La Session a une durée de validité qui varie entre 1 mois et 9 mois selon le pack de Sessions contracté – sa date d’expiration étant explicitement précisée tant lors de la commande que sur la Session lui-même et dans le Compte Personnel du Membre – pendant laquelle le Membre qui en est titulaire a entière latitude pour s’inscrire à la Session de son choix (dans la limite des places disponibles pour chaque Session). L’accès à la réservation étant ouvert jusqu’à 14 jours avant la date de la Session.
Le Membre reconnait que la non-utilisation par le Membre de sa Session avant la date d’expiration de celui-ci n’ouvre droit à aucun remboursement.
Le Membre inscrit à une Session peut se désinscrire à tout moment, par le biais de l’interface prévue à cet effet dans l’espace « Planning » de l’application, et ce jusqu’à 6 heures avant le début de ladite Session, aucune Session ne lui étant alors décomptée au titre de la Session dont il se serait ainsi désinscrit.
Passé ce délai :
pour tout Membre titulaire d’un pack de Sessions : la désinscription hors délai ou la non-participation à la Session entrainera la déduction d’une Session du solde de Sessions disponibles apparaissant sur son Compte Personnel,
pour tout Membre titulaire d’un Abonnement : (1) en cas de première désinscription hors délai, il recevra un message de sensibilisation et à la seconde désinscription hors délai d’une Session sur une période de 30 jours glissants, le Membre ne pourra plus réserver de nouvelle Session et devra contacter le service clients FITNESS PRO GYM pour débloquer son compte en réglant, à l’accueil du Studio, une pénalité de 10€, et ce pour chaque désinscription réalisée hors délai. (2) en cas d’absence de désinscription et lorsque le Membre ne se présente pas à la Session, le Membre recevra un message de sensibilisation et dès la seconde absence de présentation à la Session sur une période de 30 jours glissants, le Membre ne pourra plus réserver de nouvelle Session et devra contacter le service clients FITNESS PRO GYM pour débloquer son compte en réglant, à l’accueil du Hub, une pénalité de 10€ pour chaque absence non justifiée de présentation à une Session.

Tout justificatif de retard dans la réalisation d’une désinscription ou concernant une absence de présentation à la Session par le Membre, transmis par le Membre à FITNESS PRO GYM dans les 8 jours de la désinscription hors délai ou de la date de la Session en cas d’absence de présentation à ladite Session par le Membre, sera étudiée par FITNESS PRO GYM qui pourra alors renoncer à l’application des pénalités visées ci-dessus.

Aucun accès au studio n’est possible si aucun abonnement n’est actif, même si des séances restent à rattraper.

4 .2. Le règlement intérieur
L’accès au Studio impose le strict respect par le Membre du règlement intérieur du Studio, dont une copie est affichée à l’accueil. Le Membre reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage par conséquent à le respecter en toute circonstance et à tout moment.
En outre, le Membre s’engage à respecter les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Studio ou être rappelées par affichage et notamment il est rappelé qu’il est :
•    Port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (le port de tongs, d’espadrilles ou de jeans sont par exemple interdits); les chaussures de sport utilisées dans le club doivent être réservées à ce seul usage et sont interdites dans les zones d’eau.
•    L’utilisation d’une serviette en protection des installations du Studio est obligatoire.
•    Obligatoire de nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet.
•    L’utilisation des haltères, barres, disques et matériel sportif et uniquement autorisés dans les espaces réservés à cet effet.
•    Pour des raisons d’assurance, l’utilisation de matériel sportif personnel est formellement interdite dans l’enceinte des clubs sauf autorisation préalable de la direction.
•    Le matériel doit être rangé après utilisation.
•    L’accès aux cours collectifs et à leur échauffement préalable ne peut avoir lieu en cours de séance.
•    Séchage uniquement dans les zones humides afin d’éviter de rendre glissant le sol des vestiaires.
•    Interdiction du rasage, de l’épilation et de tous les autres soins corporels salissants.
•    Rangement des sacs dans les casiers des vestiaires.
•    Libération du casier en fin de séance, à l’exception des casiers nominatifs loués à l’année ; FITNESS PRO GYM se réserve le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et d’hygiène tout casier non libéré.
•    Restitution en fin de séance de la serviette prêtée ou louée par le club.
•    Au sein de l’espace de vie, vous devez porter une tenue correcte et distincte de celle portée durant l’activité sportive.
•    Interdit de consommer de la nourriture à proximité des installations sportives et dans les salles dédiées aux cours collectifs
•    Interdit d’utiliser ou faire circuler des produits dopants.
•    Interdit d’avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
•    Interdit de fumer ou de vapoter (cigarette électronique) à l’intérieur de la Salle.
La présence de personnes mineures est exclue dans l’enceinte des zones d’entraînement pour des raisons de sécurité.
5. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
FITNESS PRO GYM est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport.
La responsabilité de FITNESS PRO GYM ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Membre des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
Le Membre s’engage à dégager la responsabilité de FITNESS PRO GYM en cas d’accident lié au non-respect des règles de bonne conduite et de sécurité et dans ce cadre renonce à tout recours contre FITNESS PRO GYM.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport, FITNESS PRO GYM informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer, et ce auprès de l’assureur de son choix.
La responsabilité civile de FITNESS PRO GYM est couverte par le contrat I81005345, compagnie CIC EST.
6. RÉSILIATION
La non-utilisation définitive ou temporaire des prestations proposées au titre du présent Contrat n’ouvre au Membre aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement.
Sans préjudice des recours que pourrait exercer FITNESS PRO GYM en réparation du préjudice subi, FITNESS PRO GYM se réserve le droit de prendre toute mesure utile visant à faire respecter par le Membre le présent Contrat, le règlement intérieur, et les consignes affichées, et notamment d’exclure du Studio le Membre en infraction avec ces dernières, de résilier le Contrat sans formalité, avec effet immédiat, à réception par le Membre du courrier LRAR de FITNESS PRO GYM exposant les motifs de la résiliation.
En cas de non-règlement des sommes dues par le Membre à FITNESS PRO GYM au titre du présent Contrat, FITNESS PRO GYM se réserve le droit de suspendre l’accès au Studio.
FITNESS PRO GYM pourra ensuite résilier le présent Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception par le Membre de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Membre devra restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de FITNESS PRO GYM, sa carte d’abonnement et restera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. Le Membre s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 10 % des sommes restant dues.
En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, FITNESS PRO GYM se réserve le droit de résilier l’Abonnement et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par FITNESS PRO GYM et ce, à compter de la date de réception par le Membre d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la lettre recommandée susvisée, le Membre se verra refuser définitivement l’accès au Studio.
En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à FITNESS PRO GYM au titre du présent Contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Membre qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.

Le Membre a la faculté de résilier l’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à : FIT BODY STUDIO rue Robert Schuman 54850 Messein ou par email à fitbodystudionancy@gmail.com, un prévis de 1 semaine sera appliqué et le paiement de chaque période initiale et de chaque période entamée étant intégralement dû, étant précisé que ce délai de préavis court à compter de la réception par FITNESS PRO GYM de la demande de résiliation. Dans le cadre de l’Abonnement en paiement mensuel avec engagement de durée, et de l’abonnement en paiement mensuel sans engagement de durée avec période initiale, la date de prise d’effet de la résiliation sera au plus tôt la date de fin de la durée initiale.

7. MODE DE PAIEMENT
Le Membre peut effectuer le règlement de son abonnement selon la formule choisie soit :
•    Au comptant (chèque ou espèces)
•    En trois fois, sans frais
•    Par paiement mensuel. Le Membre doit alors renseigner un mandat SEPA permettant les règlements automatiques des abonnements à compter du 1er mois.
8. FORCE MAJEURE
Le Contrat peut être résilié avec un mois de préavis, dans des cas de force majeure.
Ces cas de forces majeures doivent pouvoir être prouvés de façon incontestable par le Membre.
Sont considérés comme cas de force majeure permettant la résiliation :
•    Le déménagement du Membre supérieur à 10 kms de rayon de la Salle
•    La mutation professionnelle du Membre du fait de l’employeur supérieur à 10 kms de rayon de la Salle
•    L’incapacité physique permanente du Membre supérieure à un an sur présentation d’un justificatif médical
•    Le licenciement professionnel du Membre
•    Modification des horaires des cours, en cours de contrat et ne permettant plus à l’adhérent de venir et sur une base RAISONNABLE 
9. SUSPENSION DU CONTRAT
Le Contrat peut être suspendu pour une durée maximum de 12 mois consécutifs en cas de blessure ou incapacité physique sur présentation d’un justificatif médical ou bien en cas d’un déplacement professionnel d’une durée supérieur à un mois et ce sur présentation d’un justificatif professionnel.
Il convient à chaque Membre d’assumer ses périodes de vacances, ainsi aucun report n’est prévu pour ce motif.
La suspension de l’abonnement pour tout autre motif acceptée par le studio entraînera le paiement de frais de suspension d’un montant de 25 € par suspension. 
10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU MEMBRE
Le Membre qui entend par ailleurs subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit les exprimer à la case « Observations particulières » figurant au Contrat. FITNESS PRO GYM se réserve toutefois la possibilité de les refuser au plus tard 48h après la conclusion du présent Contrat. Dans cette hypothèse, le Contrat sera alors réputé nul et non avenu.
11. FERMETURE EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE
FITNESS PRO GYM informe son Membre le Studio pourra être fermé 4 à 7 jours ouvrés par an pour réaliser des travaux de maintenance. Quels que soient la nature, les inconvénients et la durée des travaux dans la limite de maximum de 7 jours ouvrés, le Membre ne peut prétendre à aucune indemnisation ni réduction du prix de son abonnement.
12. CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES NOMINATIVES
Nous serons amenés à collecter et traiter les données personnelles des Membres dans le cadre de l’exécution du contrat. Nous limiterons la collecte des données personnelles et leur traitement au strict nécessaire.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles des Membres et nos sous-traitants ayant à connaître des données personnelles travaillant pour Nous respectent des normes strictes en matière de sécurité et de protection des Données Personnelles.
Nous collectons et traitons les données personnelles des Membres uniquement pour l’exécution du présent contrat et pour le respect d’une obligation légale à laquelle Nous serions soumis. Nous Vous informons que les Données Personnelles pourront être transmises :
•    à notre expert-comptable
•    à nos conseils et avocats
•    aux autorités policières ou administratives, juridictions judiciaires ou administratives dûment habilitées
Les Données Personnelles sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte (l’exécution du contrat) qui ne saurait en tout état de cause excéder 5 ans après la cessation du Contrat Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons ou nous rendrons totalement anonymes. Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la réglementation applicable.
Les personnes dont les données personnelles ont été collectées disposent des droits suivants concernant leurs Données Personnelles, qu’elles pourront exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessous ou en adressent au mail à l’adresse indiquée ci-dessous.
•    Droit d’accès, de rectification d’effacement à vos Données Personnelles
Les personnes dont les données ont été collectées ont le droit de demander la consultation, la rectification, la mise à jour et l’effacement de leurs Données Personnelles ainsi que la limitation du traitement de leurs Données Personnelles sous réserve du respect de la réglementation applicable.
•    Droit à la portabilité
Les personnes dont les données ont été collectées ont le droit de demander à recevoir leurs Données Personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
•    Droit d’opposition
Les personnes dont les données ont été collectées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de leurs Données Personnelles dans le respect du respect de la réglementation applicable.
•    Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les personnes dont les données ont été collectées sont informées de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si elles considèrent que le traitement de leurs Données Personnelles constitue une violation de la réglementation existante.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette déclaration de confidentialité ou contacter notre responsable la protection des Données, vous pouvez nous écrire :
Société FITNESS PRO GYM, Rue Robert Schuman – 54850 MESSEIN
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des Données Personnelles qui incombe à FITNESS PRO GYM, Vous devrez apporter la preuve de votre identité dans le cadre de toute demande que vous pourriez effectuée à FITNESS PRO GYM concernant Vos données personnelles.
•    Droit d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL)
Conformément à l’article L. 223-2 du code de la consommation, vous êtes informés de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site BLOCTEL (http://bloctel.gouv.fr) 
13. REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
13.1. Réclamations

Toute réclamation de la part d’un Membre quant à une commande ou aux CGV doit être adressée par email : fitbodystudionancy@gmail.com ou par courrier FITNESS PRO GYM rue Robert Schuman 54850 Messein.

13.2. Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre FITNESS PRO GYM et le Membre seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13.3. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
14. DISPOSITIF DE MEDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Membre pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com. Il peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne. Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de FITNESS PRO GYM et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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